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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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Toute reproduction, duplication, vente, exploitation ou accès non autorisé à notre site web et à ses services est interdite, sauf avec notre consentement écrit exprès.

Les titres des sections de cet accord sont fournis à titre indicatif et n’affectent en aucun cas les dispositions des présentes Conditions.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout moment et sans préavis les services que nous offrons. Nous ne sommes pas responsables de tout changement de prix ou de toute interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains de nos produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur notre site web. Nous pouvons limiter les quantités et les régions géographiques où nos produits et services sont disponibles, ainsi que les conditions de retour ou d’échange selon notre politique. Nous avons fait de notre mieux pour présenter les couleurs et les images des produits avec précision, mais nous ne pouvons pas garantir la précision de l’affichage sur votre écran.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus sur notre site répondront à vos attentes. Nous nous réservons le droit de modifier la description et les tarifs de nos produits à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment si cela est permis par la loi.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous pensons avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l’accès à ces outils “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui pourrait résulter de ou être lié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à l’avenir à travers le site web, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions :

Si vous nous soumettez des contenus spécifiques à notre demande, ou si vous nous envoyez des commentaires tels que des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments sans que nous les ayons demandés, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de dédommager quiconque pour tout commentaire fourni; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu et tout compte contenant du contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. De plus, vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous tromper ou de tromper les tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Informations personnelles :

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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions :

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ARTICLE 12 – Utilisations interdites : En plus des autres interdictions énoncées dans nos Conditions d’utilisation, il est strictement interdit d’utiliser notre site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter à des actes illégaux, pour enfreindre des ordonnances locales ou des lois internationales, pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour harceler ou discriminer quiconque en fonction de critères tels que le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge ou le handicap. Il est également interdit de transmettre des informations fausses ou trompeuses, de mettre en ligne des virus ou tout autre type de code malveillant, de collecter des informations personnelles d’autrui ou de perturber les mesures de sécurité de notre Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service si vous enfreignez ces interdictions.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Dans cet article, il est stipulé que vous vous engagez à indemniser et défendre Fast Software, notre société mère, nos filiales, partenaires, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents auxquels elles font référence, ou de toute loi ou droit d’un tiers. Vous êtes également tenu de payer les frais d’avocat raisonnables dans ce cas.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Si nous jugeons ou suspectons que vous avez violé une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier l’accord à tout moment et sans préavis. Vous êtes responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation et nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente et l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de 4 RUE PIERRE LOTI, Ales, 30100, France, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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